Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’immigration en Isra\u00ebl<\/a>, <\/u>mais aussi dans l’immigration vers divers pays et l’obtention de la citoyennet\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, tels que : les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l\u2019obtention d\u2019un passeport portugais et autres. Nous devons souvent fournir des documents en langue \u00e9trang\u00e8res aux autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, et des documents r\u00e9dig\u00e9s en h\u00e9breu aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8re. Par cons\u00e9quent, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de nous sp\u00e9cialiser dans la traduction notari\u00e9e et l\u2019authentification de ces documents pour les pr\u00e9senter en dehors du pays de d\u00e9livrance. Dans cet article, le notaire Michael Decker expliquera \u00e0 quoi sert l’apostille, o\u00f9 fait-on apostiller un document et quels documents n\u00e9cessitent quel type d\u2019authentification\u00a0?<\/p>\n La plupart des documents \u00e0 traduire et \u00e0 authentifier sont des documents officiels issus des \u00e9tablissements publics. Le document est d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019\u00e9tat dans un but pr\u00e9cis, c\u2019est pourquoi il est r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on officielle et portent souvent le cachet du fonctionnaire concern\u00e9. Le d\u00e9tenteur du document pourrait le traduire lui-m\u00eame dans la langue requise et pourquoi cela ne suffirait-il ?<\/p>\n Lorsqu’une personne en Isra\u00ebl (ou en Russie, aux \u00c9tats-Unis, en Inde, en Micron\u00e9sie) s’adresse aux autorit\u00e9s ou aux entit\u00e9s de son pays et pr\u00e9sente un certificat de naissance<\/a>, un extrait d’enregistrement,<\/a> un certificat d’\u00e9tudes ou un autre document d\u00e9livr\u00e9 dans ce pays, en h\u00e9breu (russe, hindi, anglais), les personnes qui le re\u00e7oivent peuvent imm\u00e9diatement constater la v\u00e9racit\u00e9 de ce document car ils ma\u00eetrisent la langue en question, il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de le traduire. En outre, ils savent \u00e0 quoi ressemblent les documents de leur pays, et si quelque chose leur semble suspect ou m\u00eame faux, ils peuvent facilement contacter l’institution qui a \u00e9mis le document pour v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 du document.<\/p>\n Pendant de nombreuses ann\u00e9es, seule l’ambassade ou le consulat du pays d’origine pouvait d\u00e9livrer une telle traduction authentifi\u00e9e. Mais avec la progression de la mondialisation, la quantit\u00e9 de documents officiels \u00e0 fournir a augment\u00e9 et les repr\u00e9sentations diplomatiques n\u2019ont pu tout simplement faire face. En cons\u00e9quence, de nombreux pays ont sign\u00e9 conjointement la Convention de La Haye (1961)<\/a>, \u00e9galement connue sous le nom de Convention Apostille.<\/p>\n Dans cette Convention, les \u00c9tats signataires ont accept\u00e9 de reconna\u00eetre les documents \u00e9trangers comme valides s’ils sont d\u00fbment approuv\u00e9s par le sceau de l’apostille de chaque \u00c9tats, dont le libell\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par la loi. La Convention Apostille a permis d\u2019instaurer cette m\u00e9thode d\u2019authentification pour les pays signataires.<\/p>\n Aujourd’hui, la l\u00e9galisation d’un document \u00e9tranger au consulat de l’\u00c9tat d’origine, pour les \u00c9tats membres de la Convention de La Haye, est exceptionnelle. Outre cela, puisque l’approbation au consulat est une approbation consulaire et non une apostille, les repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s qui n’ont aucune formation juridique (ou qui veulent rendre la t\u00e2che difficile pour le demandeur) peuvent refuser d’accepter des documents qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9s au consulat ou \u00e0 l’ambassade.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, il y a deux \u00e9tapes pour l\u00e9galiser un document \u00e9tranger. La confirmation que le document original est officiel et authentique (le cachet de l’apostille) et la confirmation que la traduction du document est exacte. Dans certains pays, il est possible de se contenter de la traduction d’un \u00ab traducteur agr\u00e9\u00e9 \u00bb qui a re\u00e7u la certification d’un organisme de traduction officiel qui a test\u00e9 ses comp\u00e9tences professionnelles.<\/p>\n Il n\u2019existe pas d\u2019organisme de ce type en Isra\u00ebl, de sorte que la plupart des traductions de documents \u00e9trangers en Isra\u00ebl et d\u2019Isra\u00ebl sont valid\u00e9es par un certificat de traduction notari\u00e9e<\/a>. Un notaire est un avocat exp\u00e9riment\u00e9 et r\u00e9put\u00e9, qui, selon l’\u00c9tat, d\u00e9shonorerait son statut en authentifiant une traduction incorrecte.<\/p>\n Il existe deux types de traduction notari\u00e9e – la confirmation de l’exactitude de la traduction par le notaire (qui parle \u00e0 la fois la langue du document original et la langue du document traduit), et l\u2019authentification de la d\u00e9claration du traducteur<\/a>, qui a comparu devant le notaire, a pr\u00e9sent\u00e9 sa comp\u00e9tence professionnelle et a d\u00e9clar\u00e9 que la traduction \u00e9tait exacte. Dans la plupart des pays du monde, il n’y a pas de diff\u00e9rence pratique entre les deux types de traduction notari\u00e9e, et en Isra\u00ebl les deux sont accept\u00e9s dans la plupart des cas – \u00e0 l’exception des documents fournis au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur qui est souvent peu dispos\u00e9 \u00e0 accepter une d\u00e9claration de traducteur.<\/p>\n Uniquement pour les documents destin\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Revenons sur ce qui est \u00e9crit ci-dessus concernant les complications li\u00e9es \u00e0 l’approbation de documents en dehors du pays d’origine. Si un notaire en Isra\u00ebl approuve la traduction d’un document en h\u00e9breu, n’importe qui en Isra\u00ebl peut v\u00e9rifier si ce notaire existe, s\u2019il est agr\u00e9\u00e9 pour certifier les traductions et parle les langues pertinentes.<\/p>\n Mais un employ\u00e9 situ\u00e9 dans une lointaine Indon\u00e9sie n’a aucun moyen de savoir si le notaire en Isra\u00ebl existe et s’il est agr\u00e9\u00e9. Par cons\u00e9quent, un certificat de traduction notari\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger doit \u00eatre apostill\u00e9 par un tribunal de premi\u00e8re instance, confirmant la pr\u00e9sence du notaire dans les archives. Dans d’autres pays, un certificat de traduction notari\u00e9 devra \u00eatre apostill\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice, pas n\u00e9cessairement devant le tribunal.<\/p>\n Si un document \u00e9tranger a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de l’\u00e9tranger avec une apostille et qu’une traduction notari\u00e9e du document est requise, en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019apostille sera \u00e9galement traduite. Un document officiel d’Isra\u00ebl doit \u00eatre apostill\u00e9 avant la traduction qui devra inclure l\u2019apostille.<\/p>\n L\u2019apostille du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res est \u00e9mise en h\u00e9breu et en anglais. Si la langue officielle du pays vers lequel le document est envoy\u00e9 est l’anglais, il n’est pas n\u00e9cessaire de traduire l\u2019apostille. Si un document \u00e9tranger est issu d’un pays o\u00f9 la langue officielle est l’anglais, il n’est parfois pas n\u00e9cessaire de traduire l\u2019apostille, cependant si vous devez traduire le document il faudra inclure l\u2019apostille dans la traduction.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9, le notaire confirme l\u2019exactitude de la traduction ou confirme la d\u00e9claration du traducteur. Mais il n’a pas \u00e0 (et parfois ne peut pas) s’assurer que le document lui-m\u00eame est officiel, original, \u00ab\u00a0rempli\u00a0\u00bb et exact. Cela se fait \u00e0 la succursale du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 J\u00e9rusalem, o\u00f9 le document est apostill\u00e9, ce qui confirme qu’il s’agit d’un document officiel issu d’une autorit\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n Il est important de souligner que, si une traduction notari\u00e9e peut \u00eatre effectu\u00e9e sur une copie du document, une apostille du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res ne peut \u00eatre plac\u00e9e que sur un document original, qui a \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9dit\u00e9 et sign\u00e9 sans erreur par un fonctionnaire de l’autorit\u00e9 \u00e9mettrice.<\/p>\n Le co\u00fbt d\u2019une apostille (\u00e0 compter d’avril 2024) est de 38 NIS, TVA comprise. Vous pouvez payer \u00e0 l’avance sur le site des redevances<\/a> et vous rendre au bureau avec le re\u00e7u, ou payer par carte bancaire exclusivement, sur place.<\/p>\n Outre les frais d’apostille, vous devrez prendre en compte \u00e9galement les frais de d\u00e9placement \u00e0 J\u00e9rusalem (pour les certifications du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation ou du minist\u00e8re des Religions) ou au tribunal de premi\u00e8re instance le plus proche, ainsi que le temps d’attente.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, une apostille doit \u00eatre appos\u00e9 sur le document original et non sur une copie. En ce qui concerne les documents tels que les certificats de naissance, de mariage, etc., vous pouvez obtenir un original suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. Cet original sera apostill\u00e9 et joint \u00e0 une traduction notari\u00e9e. Mais qu’en est-il des documents tels qu’un permis de conduire, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou un passeport?<\/p>\n Dans ce cas, \u00e9videmment il est impossible d’obtenir un original suppl\u00e9mentaire du document, une signature notariale sera alors appos\u00e9e sur la copie du document qui confirmera que la copie est une copie conforme du document. Une apostille du tribunal de premi\u00e8re instance pourra \u00eatre appos\u00e9e sur la traduction notari\u00e9e.<\/p>\n Afin de pouvoir apostiller un certificat d’\u00e9tudes<\/a>, un certificat professionnel ou un certificat d’enseignement d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation, le document devra \u00eatre authentifi\u00e9 par signature \u00e0 la succursale du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation \u00e0 J\u00e9rusalem<\/a>.<\/p>\n Afin d\u2019apostiller un certificat de mariage<\/a> ou autres certificats du minist\u00e8re des Religions, vous devrez obtenir une ratification sp\u00e9ciale du minist\u00e8re des Religions.<\/a><\/p>\n Si vous avez re\u00e7u un document \u00e9tranger non apostill\u00e9 et que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes exigent l\u2019apostille, le plus simple est de redemander le document \u00e0 son pays d’origine. Si cela est impossible, il existe deux autres options.<\/p>\n Si ces pays reconnaissent l’\u00c9tat d’Isra\u00ebl et ses lois, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e9mettra g\u00e9n\u00e9ralement un sceau d’authentification de document sans apostille. Cette authentification sera-elle accept\u00e9e\u00a0? il faudra v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l’organisme qui recevra le document.<\/p>\n Une liste mise \u00e0 jour des signataires de la Convention est disponible sur le site officiel<\/a> (en anglais).<\/p>\nPour quelle raison faut-il authentifier des documents destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/strong><\/h4>\n
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<\/span><\/p>\nTraduction notari\u00e9e – notarisation des documents traduits<\/strong><\/h4>\n
Une traduction notari\u00e9e doit-elle porter une apostille du tribunal de premi\u00e8re instance?<\/strong><\/h4>\n
Une apostille doit-elle \u00eatre notari\u00e9e?<\/strong><\/h4>\n
Apostille du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/strong><\/h4>\n
Quel est le co\u00fbt de l’apostille ?<\/strong><\/h4>\n
Qu’en est-il des documents tels qu’un passeport ou une carte d’identit\u00e9?<\/strong><\/h4>\n
Authentification de signature au minist\u00e8re des Religions ou au minist\u00e8re de l’\u00c9ducation<\/strong><\/h4>\n
L\u00e9galisation des documents de pays \u00e9trangers sans quitter Isra\u00ebl<\/strong><\/h4>\n
\n
Qu’en est-il des pays qui n’ont pas sign\u00e9 la Convention Apostille?<\/strong><\/h4>\n
Qu’en est-il des documents non officiels?<\/strong><\/h4>\n